Conditions Générales de Vente (CGV)
mises à jour au 03/12/2025
Micro-entreprise KALANCOURS
82 Avenue Eisenhower, 84000 Avignon France
SIRET : 980 905 269 000 18
Email : contact@kalancours.fr – Tél. : 06 72 18 06 49
Site internet : https://kalancours.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société KALANCOURS et de ses clients dans le cadre des prestations de services de soutien scolaire ou de cours à domicile.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise KALANCOURS et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de cours particuliers et de soutien scolaire à domicile ou à distance.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de KALANCOURS par un client particulier (ci-après le « Client »), et prévalent sur tout autre document.
Article 2 – Prestations proposées
KALANCOURS propose :
– Du soutien scolaire pour tous niveaux (primaire, collège, lycée, études supérieures) ;
Les cours sont dispensés uniquement au domicile du Client.
La durée minimale d’un cours est fixée à 1 heure, mais peut être prolongée en accord avec le Client.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs applicables sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI.
– tarif horaire communiqué préalablement au Client, incluant le déplacement au domicile du Client.
En cas de modification des tarifs, KALANCOURS s’engage à prévenir les Clients concernés au moins 7 jours à l’avance.
Un frais équivalent au prix d’une heure de cours est facturé au Client lorsque l’enseignant s’est déplacé au domicile sans avoir été prévenu de l’annulation du cours.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
– À la fin de chaque cours, en fonction de la durée réellement effectuée ;
– Ou anticipativement, sous forme de paiement d’un volume d’heures prédéfini.
Les heures payées à l’avance sont intégralement remboursables en cas de non-utilisation, sans limite de durée.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, application Delupay.
Une facture est remise au Client uniquement sur demande (format électronique par défaut).
Article 5 – Annulation et report
Toute annulation ou report d’un cours doit être notifié à KALANCOURS dans les meilleurs délais.
En cas d’absence du Client sans information préalable, le cours est facturé sur la base d’une heure.
En cas de report à l’initiative de KALANCOURS, le cours n’est pas facturé. Le Client est informé dès que possible et un nouveau créneau est proposé.
Article 6 – Engagements de l’enseignant
KALANCOURS s’engage à :
– Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la qualité des cours dispensés ;
– Adapter les méthodes pédagogiques au niveau et aux besoins du Client ou de l’élève ;
– Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Toutefois, KALANCOURS ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de résultats scolaires ou professionnels, ces derniers dépendant de nombreux facteurs extérieurs à la prestation.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Communiquer régulièrement avec KALANCOURS concernant les avancées, les difficultés ou toutes observations nécessaire à communiquer à KALANCOURS dans le cadre de ses missions.
S’acquitter des obligations financières convenues.
Article 8 : Résiliation
Le Client peut demander l’arrêt de l’intervention de KALANCOURS à tout moment par simple notification écrite (par e-mail) en respectant un préavis de 15 jours. Les heures de cours non consommées avant la résiliation sont remboursables si le préavis a été respecté.
Article 9 – Données personnelles
KALANCOURS collecte et traite certaines données personnelles (nom, prénom, coordonnées, niveau scolaire ou besoins en formation) strictement nécessaires à l’organisation et au suivi des prestations.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par KALANCOURS et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord du Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en adressant une demande par email à : contact@kalancours.fr.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 11– Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.